Pour le transport partagé, une tarification est bien prévue. Le tarif d’un covoiturage au km est déterminé par accord réciproque entre le conducteur et les passagers. Mais le montant reçu est considéré comme une contribution aux frais du véhicule. Il n’est pas ainsi déclaré au fisc.
L’indemnisation kilométrique lors d’un voyage en covoiturage reste une indemnité pure. Autrement dit, la pratique de ce transport partagé est un service, sans but lucratif. D’ailleurs, le tarif du covoiturage au km pour l’ensemble des passagers ne doit pas dépasser 0.40 euro par kilomètre.
Le conducteur ne peut pas réaliser de bénéfice au risque de qualifier le transport de rémunéré. Dans ce cas précis, le service sera à but lucratif et pourra engendrer des conséquences pratiques dans plusieurs points. Ces effets se verront notamment dans l’assurance, l’attestation de conduite, la fiscalité, etc. Bref, vous devez garder en tête que le tarif du covoiturage au km n’est qu’un partage du coût entre tous les passagers.
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